CGU – SUPPORTS DE FORMATION UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL
I - OBJET
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL dans le cadre des formations qu’il dispensent, notamment (liste non exhaustive) : les Ebooks, les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et pour les formations-experts des documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.
II - MISE À DISPOSITION DES SUPPORTS DE FORMATION
BILAN DE COMPÉTENCES, V.A.E, FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Durant votre formation, UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).
Règle d’échantillon : En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL (1 book ou 1 test ou 1 questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum 1 seul échantillon.
FORMATIONS-EXPERTS
Les mêmes règles s’appliquent pour les formations-experts qui sont destinées à former des professionnels de l’accompagnement. Néanmoins, les bénéficiaires des formations-experts pourront faire un usage prolongé des supports de formation dans trois conditions déterminées ici :
• La signature d’un contrat de licence de marque UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL,
• La signature d’un contrat de sous-traitance avec UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL,
• La signature d’un contrat de location.
CGU – V1 – 10/01/2022
Le droit d’usage des supports précédemment identifiés s’arrêtera au moment de l’expiration de l’un des trois contrats précités.
III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images de ce document sont la propriété de Sandrine Huckert. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Sandrine Huckert, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
IV – DROIT DE VÉRIFICATION
Les consultant(e)s/formateurs(trices) qui utilisent les outils UP TO YOU FORMATION COACHING CONSEIL doivent avoir obligatoirement suivi une formation-expert leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation des supports de formations. Ils (Elles) ont reçu à l’issue de cette formation un certificat de compétences. Ce certificat doit être affiché dans le bureau où sont réalisés les entretiens (présentiel) et peut être fourni sur simple demande. Vous pouvez demander à votre consultant(e)/ formateurs(trice) de vous fournir le certificat correspondant.